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AIDES A LA TRESORERIE DES TRES PETITES ENTREPRISES

 

Changement au 07 avril 2021 ! Assouplissement du règlement et de la méthode de calcul des aides.

 

 

La Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ en partenariat avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté a mis en place un fonds d’aide à la trésorerie pour les TPE ayant subi une perte de chiffre d’affaires. Cette aide pouvant aller jusqu’à 1 000 euros est attribuée dans la limite de la perte de chiffres d’affaires n’ayant pas été compensée par le Fonds de Solidarité National.

Les entreprises sont dorénavant libre de choisir le mois de référence pour le calcul des pertes de chiffres d’affaires.

 

Les entreprises éligibles devront :

 

 

  • avoir leur siège social sur le ressort de la CC Bresse Louhannaise Intercom’

  • avoir bénéficié du Fonds de Solidarité National

  • être en situation de fermeture administrative au 1er décembre 2020

  • avoir eu une perte de Chiffre d’Affaires

 

 

La méthode de calcul de l’aide intercommunale est maintenant similaire à celle du Fonds de Solidarité National. Le détail est repris dans le règlement d’application locale ci-dessous.

 

 

Ce fonds d’aide est partie intégrante du Fonds Régional des Territoires

 

 

Pour télécharger le formulaire de demande d’aide : lien

 

Pour télécharge le règlement d’application locale : lien

 

Les demandes sont à adresser uniquement par e-mail à attractivite@blintercom.fr

 

Plus d'informations sur le Fonds régional des territoires => ici

 

 

Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

1, Place Saint Jean - 71500 Louhans-Châteaurenaud - tél. 03 85 60 10 95 - Contact mail